CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Informations sur l'entreprise
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.bouticoen.com, exploité par Seekance, une société immatriculée en Belgique sous le numéro BE0648635040, dont le siège social est situé à Gudrunstraat 18 1850 Grimbergen, dénommée « nous » et l’acheteur, également dénommé par « vous » dans ce document. La société peut être contactée au 0495/269451 ou à l’adresse e-mail suivante: info@bouticoen.com.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.
3. Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont principalement des vêtements et accessoires de mode pour femmes (vêtements, sacs, bijoux, chaussures, chaussettes etc.). Les descriptions de produits et les photos qui les accompagnent sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à de légères variations (en termes de couleur, taille, etc.).
Les informations relatives aux produits, telles que les caractéristiques principales, les tailles disponibles, et les prix, sont clairement mentionnées sur les pages des produits. Nous nous efforçons d’assurer la plus grande exactitude dans la présentation de nos produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais supplémentaires, le cas échéant, seront indiqués avant la confirmation de la commande. Ils sont variables et dépendent du mode d’envoi et de la quantité de produits commandés.
5. Processus de commande
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les articles que vous souhaitez acheter et les ajouter à votre panier.
2. Vérifier le contenu de votre panier.
3. Fournir vos informations personnelles, y compris l'adresse de livraison et de facturation.
4. Choisir votre mode de paiement et de livraison.
5. Valider votre commande en confirmant votre acceptation des présentes conditions générales.
Avant la validation finale, un récapitulatif de votre commande vous sera présenté, avec l'indication des prix, des frais de livraison et des informations sur le produit. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude de ces informations avant de valider votre commande.
6. Informations obligatoires à l’invitation à l’achat
Conformément aux obligations légales, les informations suivantes doivent être mises à disposition de l’acheteur avant l’invitation à l’achat :
- La description principale des produits, incluant la nature, la quantité, les caractéristiques essentielles comme la taille, le matériau ainsi que les options éventuelles comme par exemple différentes couleurs ou tailles, etc.).
- Le prix total TTC du produit, y compris les frais de livraison ou tout autres frais supplémentaires.
- Les modalités de paiement disponibles, ainsi que la procédure de commande.
- Le droit de rétractation et ses conditions d'exercice (voir article 9).
- Les informations relatives à la livraison (modes d’envoi, délai, zone géographique desservie).
7. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est temporairement ou définitivement en rupture de stock après validation de votre commande, nous vous en informerons rapidement par e-mail et vous proposerons soit une solution de remplacement, soit un remboursement.
8. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par cartes bancaires (par exemple Bancontact, Visa, MasterCard), via Apple Pay ou tout autre mode de paiement disponible sur notre site. Le paiement est sécurisé via notre partenaire de paiement Stripe et le montant total de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande. Nous ne traitons ni ne conservons vos données de paiement.
9. Livraison
La livraison des produits se fait à l’adresse de livraison fournie par vos soins lors de la commande ou dans un point relais de votre choix. Le délai de livraison varie en fonction du mode d’envoi choisi et de l’adresse de livraison ou du point relais choisi. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge sur la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à info@bouticoen.com avec le numéro de la commande.
Après nous avoir notifié votre demande de retour, vous êtes tenu de nous renvoyer vos produits dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après votre notification.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, non porté et non lavé et avec étiquette d’origine. Vous êtes responsable en cas de détérioration des produits (taches, traces, déformations…). Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à votre commande. Dans le cas d’un produit défectueux ou non conforme à votre commande, nous prendrons les frais de retour en charge.
Certains produits tels que les boucles d’oreilles, les colliers, bracelets et bagues ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.
Après réception de vos produits retournés dans les délais et dans leur état d’origine, non portés, non lavés et sans détérioration, nous vous rembourserons votre paiement via le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande endéans un maximum de 14 jours.
11. Garantie légale
Conformément à la législation belge, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la réception de la commande. Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme, vous avez le droit de demander un remplacement, une réparation ou un remboursement.
12. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du produit, d’un défaut d'entretien ou d’un produit endommagé pendant le transport (à condition que vous ayez réceptionné et accepté le colis). Nous vous conseillons de vérifier les instructions de soin et d'entretien des produits (vêtements, accessoires) avant leur utilisation. Nous vous conseillons de suivre les instructions d’entretien figurant sur les étiquettes des produits pour préserver leur qualité.
13. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement de votre commande. En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante: info@bouticoen.com.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les images, textes, logos et graphismes, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où le contrat a été exécuté, à savoir Grimbergen.